Conditions d'Utilisation

1. Présentation de School Services

School Services est un service dédié aux établissements scolaires au Maroc, créé pour accompagner leur transformation numérique. Nous proposons des solutions complètes de transformation digitale adaptées au contexte éducatif marocain.

Nos services incluent :

• Création et gestion de sites web scolaires
• Outils pédagogiques numériques
• Formation et accompagnement des équipes éducatives
• Communication et image de marque
• Gestion scolaire digitale
• Équipements IT éducatifs
• Événements digitaux
• Solutions d'innovation pédagogique

2. Acceptation des Conditions

L'utilisation de nos services implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.

Ces conditions s'appliquent à :

• L'utilisation de notre site web schoolservices.ma
• Tous nos services numériques éducatifs
• Nos formations et accompagnements
• Nos solutions techniques et logicielles

3. Utilisation des Services

3.1 Accès aux Services

Nos services sont destinés aux établissements scolaires, enseignants, et professionnels de l'éducation au Maroc. L'accès peut nécessiter une inscription préalable et la fourniture d'informations exactes.

3.2 Utilisation Autorisée

Vous vous engagez à utiliser nos services uniquement à des fins éducatives et professionnelles légitimes. Il est interdit de :

• Utiliser nos services à des fins illégales ou non autorisées
• Tenter d'accéder à des systèmes non autorisés
• Partager vos identifiants d'accès avec des tiers
• Reproduire ou distribuer nos contenus sans autorisation
• Perturber le fonctionnement de nos services

4. Propriété Intellectuelle

Tous les contenus, logiciels, designs, et éléments présents sur nos services sont protégés par les lois marocaines et internationales sur la propriété intellectuelle.

4.1 Nos Droits

• School Services détient tous les droits sur ses créations
• Les marques, logos, et noms commerciaux sont protégés
• Les méthodes et processus développés restent notre propriété

4.2 Vos Droits

• Licence d'utilisation limitée aux services contractualisés
• Droit d'utilisation dans le cadre éducatif convenu
• Propriété de vos contenus et données éducatives

5. Responsabilités

5.1 Nos Responsabilités

School Services s'engage à :

• Fournir des services conformes aux standards de qualité
• Assurer la maintenance et le support technique
• Protéger vos données selon notre politique de confidentialité
• Respecter les délais convenus contractuellement

5.2 Vos Responsabilités

En tant qu'utilisateur, vous vous engagez à :

• Fournir des informations exactes et à jour
• Respecter les conditions d'utilisation
• Signaler tout dysfonctionnement ou problème de sécurité
• Utiliser les services de manière responsable

6. Limitation de Responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi marocaine :

• School Services ne peut être tenu responsable des dommages indirects
• Notre responsabilité est limitée au montant des services contractualisés
• Nous ne garantissons pas l'absence totale d'interruptions de service
• Les cas de force majeure dégagent notre responsabilité

7. Protection des Données

Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité , conforme à la législation marocaine sur la protection des données.

8. Tarification et Paiement

8.1 Tarifs

• Les tarifs sont exprimés en dirhams marocains (MAD)
• Les prix incluent les taxes applicables au Maroc
• Les tarifs peuvent être modifiés avec préavis

8.2 Modalités de Paiement

• Paiement selon les conditions contractuelles
• Moyens de paiement acceptés : virement, chèque, espèces
• Retard de paiement : pénalités selon la loi marocaine

9. Durée et Résiliation

9.1 Durée

Les services sont fournis selon la durée définie dans chaque contrat spécifique.

9.2 Résiliation

Le contrat peut être résilié :

• À l'échéance convenue
• En cas de manquement grave aux obligations
• Par accord mutuel des parties
• Selon les modalités prévues au contrat

10. Force Majeure

School Services ne peut être tenu responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure, notamment :

• Catastrophes naturelles
• Conflits sociaux ou politiques
• Pannes généralisées d'internet ou d'électricité
• Décisions gouvernementales
• Tout événement imprévisible et insurmontable

11. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes conditions d'utilisation sont régies par le droit marocain. En cas de litige :

• Tentative de résolution amiable privilégiée
• Médiation possible par un organisme reconnu
• Juridiction compétente : Tribunaux de Casablanca, Maroc

12. Modifications des Conditions

School Services se réserve le droit de modifier ces conditions d'utilisation. Les modifications seront :

• Notifiées par email aux utilisateurs enregistrés
• Publiées sur notre site web avec la nouvelle date
• Applicables 30 jours après notification

13. Dispositions Générales

13.1 Intégralité

Ces conditions constituent l'intégralité de l'accord entre les parties concernant l'utilisation de nos services.

13.2 Divisibilité

Si une clause est déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses restent en vigueur.

13.3 Renonciation

Le fait de ne pas exercer un droit ne constitue pas une renonciation à ce droit.